Mensuration officielle
mutation de limite et de droit de superficie
projet de mutation
parcellement, désassujettissement
servitude de passage
servitude de canalisation
autre servitude (vue, chauffage, usage, etc.)
extrait cadastral certifié pour demande de permis
extrait cadastral non certifié
ajout de projet sur le plan certifié
Pour commander un extrait cadastral, cliquez sur le bouton ci-dessous en précisant les informations suivantes :
maintien du réseau de points fixes
contrôle et rétablissement de points limites
mise à jour des constructions et de la couverture du sol
adaptation des autres couches de la mensuration officielle (adresses, nomenclature, etc.)
géomètres conservateurs de 37 communes du Jura bernois
modifications d’origine naturelle
délimitations des lisières de forêts et des pâturages boisés
voies d’accès, y compris les routes et chemins forestiers, ainsi que les sentiers (randonnées, cyclotourisme)
rivières, ruisseaux et rus
jardins et autres surfaces vertes
places de parc, trottoirs et autres surfaces dures
mise à jour sur la base des orthophotos
premier relevé : saisie des éléments dans les régions en mensuration provisoirement reconnues par la Confédération
renouvellement : adaptation d’une mensuration pour satisfaire aux exigences légales actuelles de la Confédération
mise en place de réseaux de points fixes
recherche et inventaire de points limites
révision totale ou partielle de l’abornement
mise à jour de la couverture du sol et des objets divers
approbation de l’oeuvre cadastrale par l’autorité cantonale et reconnaissance par la Confédération
données structurées selon le modèle de données de la MO
07h30-12h00
13h30-17h00
07h30-12h00
13h30-16h00
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