Depuis de nombreuses années, les travaux liés à la mensuration officielle sont une part importante des activités de sigeom. L'entreprise a une réputation de fiabilité et de rigueur dans ce secteur qu'elle désire entretenir aussi dans le futur.
Les géodonnées, quelles qu'elles soient, sont nécessairement en relation avec les données de la mensuration officielle, qui consitue ainsi une base incontournable. Plus d'infos
Cette relation est particulièrement importante à l'échelle de la propriété. Elle est relativement facile à garantir dans les standards de mensuration actuels modernes, car les couches de la mensuration officielle sont basées sur des points fixes déterminés avec précision, tant en position qu'en altitude. Cette relation est beaucoup plus difficile à gérer dans les mensurations de standards plus anciens.
Sur la majeure partie du Jura bernois, le bureau sigeom gère la conservation de la mensuration officielle pour 37 communes dans le Jura bernois. Nous avons pour principe de réaliser un travail fiable et de qualité, en tenant compte de toutes les directives en vigueur dans ce secteur.
Communes : Belprahon, Champoz, Corcelles (BE), Corgémont, Cormoret, Cortébert, Court, Courtelary, Crémines, Eschert, La Ferrière, Grandval, Loveresse, Mont-Tramelan, Moutier, Orvin, Perrefitte, Péry-La Heutte, Petit-Val, Rebévelier, Reconvilier, Renan (BE), Roches (BE), Romont (BE), Saicourt, Saint-Imier, Sauge, Saules (BE), Schelten, Seehof, Sonceboz-Sombeval, Sonvilier, Sorvilier, Tavannes, Tramelan, Valbirse, Villeret, Courtételle (AF)
La mise à jour permanente consiste à adapter les éléments de la mensuration officielle pour lesquels un système d'annonces est organisé, lorsque les conditions juridiques ou réelles ont changé.
La commune veille à la mise à jour de l'abornement et à la mise à jour permanente des éléments de la mensuration officielle. Elle conclut un contrat de mise à jour de droit public avec un géomètre conservateur. La mise à jour permanente concerne toutes les modifications du territoire soumises à l'approbation d'une autorité compétente. Les mutations de limites de biens-fonds ainsi que les toutes les constructions répondant à des normes édictées par la Confédération et les Cantons font partie des mises à jour continuelles effectuées dans le cadastre et le registre foncier.
Pour plus d'infos : cadastre.ch
Toutes les données qui ne sont pas soumises à une mise à jour permanente sont mises à jour périodiquement.
Quelques objets concernés par la procédure sont, par exemple :
Pour plus d'infos : cadastre.ch
Sous l'appellation générale de nouvelle mensuration, on peut différencier 2 types de travaux bien distincts ;
Les éléments de la mensuration officielle sont déterminés dans les régions dépourvues d'une mensuration officielle approuvée définitivement (c'est le cas des régions à mensuration graphique) ou dans les régions où l'ancienne mensuration est de qualité insuffisante, compte tenu des exigences actuelles.
Les critères de la mensuration officielle évoluent constamment. Le renouvellement consiste à modifier et à compléter les éléments d'une mensuration officielle approuvée définitivement, et ce afin de les adapter aux exigences actuelles.
Le bureau sigeom a une grande expérience dans ce domaine et a pour principe de réaliser des nouvelles mensurations dont la qualité est reconnue par les autorités de surveillance.
Les anciennes coordonnées de la mensuration nationale de 1903 (MN03), présentaient des différences de l'ordre de 2 à 3 mètres entre Genève à la Basse-Engadine. Dans les années 1990 et grâce aux systèmes de positionnement par satellites, la Suisse a fait l’objet d’une nouvelle mensuration à l’échelle nationale (MN95). Cette dernière permet de déterminer les coordonnées des points fixes avec une très bonne précision absolue.
Pour distinguer les nouvelles coordonnées des anciennes à six chiffres, un septième chiffre précède le format des anciennes coordonnées. Dans la direction nord-sud ce chiffre est 1, dans la direction ouest-est 2.
Ces modifications sont essentielles pour les professionnels de la mensuration, des métiers de la construction et pour toute personne ayant de très hautes exigences d’exactitude pour leurs données géographiques.
Dès le 1er janvier 2016, la mensuration officielle est officiellement gérée dans le nouveau système de coordonnées MN95.
La commune est responsable pour la transformation de ce propres géodonnées. Le délai officiel pour leurs conversions est 2020. Il est très important de considérer les points suivants pour la tranformation :
Ayant participé, dès le début, à toutes les étapes de planification et de réalisation des transformations dans le nouveau système de coordonnées MN95, notre entreprise
En Suisse, un propriétaire foncier ne peut pas jouir de son terrain comme il l’entend. Il doit se conformer au cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités. Il se traduit par l’instauration de limitations que l’on appelle des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).
Le cadastre RDPPF n'est pas une couche de la mensuration officielle, mais il est un système d’information fiable et officiel qui récapitule les principales restrictions de droit public à la propriété foncière. La Suisse est l’un des premiers pays au monde à se doter d’un tel cadastre; il sera disponible dans tout le pays à partir de 2020. Plus d'infos
Dans la région, nous sommes spécialistes dans ce domaine. Nous pouvons être une aide précieuse pour les communes qui ont la tâche d'inventorier et d'intégrer leurs données actuelles (qu'elles soient sur papier ou numériques). Nous suivons continuellement l'avancement du projet, tant pour les questions de planifications que techniques.