Grandval Lot 1 avec projet pilote

Premier relevé (1995-2011)

Suite au remaniement parcellaire de Grandval qui incluait en grande partie le village de Grandval, un premier relevé de toutes les couches de la mensuration était prévu sur tout le territoire communal, exception faite de la couche « bien-fonds » dans les zones de pâturages et forêts où devait être réalisé une numérisation préalable dans le cadre du projet des Surfaces Agricoles Utiles (SAU). Les travaux ont été réalisés entre les années 2003 et 2009.

La surface totale pour ce mandat était de 825 hectares.

Projet pilote

Lors des travaux de numérisation préalable, il a été relevé que la mauvaise qualité des plans graphiques ne permettait pas de satisfaire aux exigences de la mensuration officielle selon la norme MO93 pour les biens-fonds.

Afin d’atteindre ces exigences, il a été décidé de procéder à un projet pilote dans lequel un premier relevé sans révision de l’abornement serait réalisé dans les zones de pâturages et forêts. La mensuration de toute la commune de Grandval pouvait alors être considérée comme une mensuration approuvée définitivement.

De plus, des tensions connues entre PFP2 voisins dans le village de Grandval ont incité à transformer la mensuration dans le système de référence MN95 (Mensuration Nationale 95). 

Les principes de calculs et transformation choisis ont permis de garantir que l’œuvre cadastrale de Grandval était équivalente à un premier relevé réalisé en MN95 sur tout le territoire communal.

C’est alors la première mensuration réalisée dans le nouveau cadre de référence MN95, de plus avec un nouveau principe de révision simplifiée de l’abornement en secteurs NT4, réalisée dans le canton de Berne.