Accompagnement des communes et de l’aménagiste dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau Plan d’Aménagement Local (PAL) :

• création des plans selon les différentes phases d’un nouveau PAL
• fourniture des chiffres clés pour le rapport 47 OAT à l’aménagiste
• définition et calcul surfaces des zones PAL actuel et nouveau PAL
• examen des distances aux cours d’eau, cours d’eau sous tuyaux, forêts, routes
• conseil à l’aménagiste par rapport à la mensuration officielle
• gestion des zones non construites via l’applicatif cantonal bernois
• livraison de données de la mensuration officielle et des cours d’eaux sous tuyaux au bureau d’environnement en charge du plan de protection nature et patrimoine
• levé des nouvelles limites de forêts avec l’aide de la Division forestière locale
• contrôle des éléments du PAL en vigueur restant d’actualité (Plan de quartier, Zone à planification obligatoire, Plan d’équipement, …)
• introduction de tous les éléments normatifs du nouveau PAL selon le modèle de données cantonal en vigueur (DM16 et bientôt DM22) dans des bases de données dédiées
• fourniture au Canton des informations au format interlis et pdf selon les normes cantonales